Règlement Cadre Jeux – Concours « InstaQuiz»

Article 1 : Organisateur des Jeux

BOIRON, Société Anonyme au capital de 17 545 408 Euros, identifiée sous le n° 967 504 697 RCS LYON, dont le siège social est situé 2 Avenue de l’Ouest Lyonnais, 69510 Messimy (ci-après dénommée la Société Organisatrice »), organise douze (12) jeux-concours « InstaQuiz » sur l’année civile 2024, à raison d’un jeu-concours par mois (ci-après le(s) « Jeu(x) »).

Article 2 : Dates et modalités des Jeux

Les Jeux se dérouleront sur le réseau social Instagram, par le biais du compte Instagram @Boiron (https://instagram.com/boiron), à raison d’un Jeu par mois.

Chaque Jeu sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine du mois concerné, à compter de l’heure du post Instagram déclarant le Jeu ouvert et prendra fin à l’issue du quatrième jour complet suivant la date d’ouverture du Jeu, jusqu’à minuit inclus (date et heure du commentaire du Participant faisant foi). A titre d’exemple, un Jeu ouvert un lundi prendra fin le vendredi suivant, minuit.

La participation au(x) Jeu(x) est gratuite et sans obligation d’achat.

Toute demande ou réclamation relative à l’organisation ou à la participation au(x) Jeu(x) devra être adressée à l’adresse mail suivante : julia.smanio@boiron.fr, au plus tard quinze (15) jours après la date de clôture du jeu concerné.

Les demandes ou réclamations adressées après cette date seront considérées comme irrecevables et ne seront pas traitées par la Société Organisatrice.

Article 3 : Annonce des Jeux

Chacun des Jeux est annoncé sur compte Instagram de Boiron indiqué ci-dessus, le dernier lundi du mois concerné.

Article 4 : Modalités et Conditions de participation au(x) Jeu(x)

4.1 Conditions relatives aux Participants

Les Jeux sont ouverts à toute personne physique, majeure et résidante en France (métropole et Départements d'Outre-Mer), ci-après dénommée le « Participant ».

Sont en revanche exclus : les employés de la Société Organisatrice, des sociétés apparentées, des sous-traitants de ces dernières, des sociétés partenaires ainsi que les membres de leur famille.

Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Le non-respect des conditions exposées au présent article entrainera l’annulation immédiate de la participation du Participant.

4.2 Modalités de participation

La participation au(x) Jeu(x) se fait exclusivement par Internet en se connectant sur le réseau social Instagram.

Pour participer au(x) Jeu(x), le Participant doit :

1- Disposer d’un compte utilisateur sur instagram.com

2- Être abonné ou s’abonner au compte Instagram Boiron susvisé, pendant la durée des Jeu(x)

3- Répondre à la question posée en suivant les instructions de participation détaillées au sein du post par lequel la Société Organisatrice déclare le Jeu ouvert (ci-après la « Publication »)

La participation au(x) Jeu(x) par la réalisation de ces différentes étapes entraîne l’acceptation pure et simple du présent Règlement-cadre (ci-après le « Règlement »), la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du ou des Jeu(x), ses résultats et les modalités d’attribution des gains.

Le Règlement est consultable sur le net en copiant le lien communiqué dans la Publication.

Le Règlement est également adressé à titre gratuit par email à toute personne qui en fait la demande, envoyée à l’adresse mail suivante : julia.smanio@boiron.fr

Toute participation non conforme aux conditions et modalités exposées au présent Règlement, notamment incomplète ou envoyée après la date de clôture du Jeu en question ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. De la même façon, le non-respect du présent Règlement pourra entrainer le retrait du gain et donner lieu à la restitution de ce dernier.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un Participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de participer plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.

Article 5 : Définition et valeur des gains

Un lot sera mis en jeu pour chacun des douze (12) Jeux, permettant de désigner 1 gagnant par Jeu recevant chacun l’un des produits commercialisés par la Société Organisatrice dont la valeur marchande ne dépassera pas 25,00€ TTC.

La valeur du lot ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Le lot ne pourra en aucun cas être modifié (qu’il s’agisse de l’objet même ou du modèle), remboursé, échangé contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

Il n’est pas transmissible à d’autres personnes.

Article 6 : Désignation des gagnants

6.1 Modalités de désignation

Chacun des douze (12) Jeux aboutira à la désignation d’un (1) gagnant.

Le gagnant sera le Participant ayant apporté la bonne réponse à la question contenue dans la Publication du Jeu du mois concerné ou à défaut de bonne réponse, la réponse la plus proche de celle-ci.

Si plusieurs Participants ont apporté la bonne réponse ou, à défaut de bonne réponse, si plusieurs Participants ont communiqué la même réponse la plus proche, la Société Organisatrice procèdera à un tirage au sort parmi les Participants ayant apporté la réponse en question, au plus tard le vendredi suivant le jour de la clôture des participations au Jeu concerné.

6.2 Modalités d’information des gagnants

La Société Organisatrice informera le gagnant du Jeu du mois concerné via un message privé sur son propre compte Instagram (messagerie interne Instagram) (ci-après le « Message »), au plus tard le vendredi suivant le jour de la clôture des participations audit Jeu.

Dans ce Message, la Société Organisatrice rappellera au gagnant le lot qui lui est attribué et lui demandera de fournir ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone portable pour l’expédition du lot en question.

6.3 Perte des droits sur le gain

Les lots seront expédiés à chacun des gagnants dans un délai sept (7) jours ouvrés à compter de la date à laquelle la Société Organisatrice aura reçu l’ensemble des informations requises pour l’expédition, sous réserve du respect des stipulations de l’article 6.3.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au seul envoi des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison des incidents susceptibles de survenir au cours de l’acheminement de ces derniers et/ou à l’occasion de leur utilisation.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable en cas de dysfonctionnement des services de livraison et notamment en cas de retard dans la livraison ou de perte du lot. Les gagnants ne pourront réclamer aucune indemnisation de ce fait.

Article 7 : Remise du gain

Article 8 : Modification des Jeux

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler l’un ou l’autre des Jeux, à l’écourter, à le prolonger, à le reporter, à le suspendre, à l’arrêter, ou à en modifier les conditions.

Le cas échéant, l’information sera alors faite sur le compte Instagram de Boiron telle que susvisée, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les Participants.

Des modifications du Règlement peuvent alors éventuellement être publiées pendant le Jeu. Elles seront considérées comme des annexes au présent Règlement.

Si des annexes interviennent postérieurement à sa participation, le Participant refusant la ou les modifications du Règlement renonce à sa participation.

Article 9 : Limites de responsabilité de la Société Organisatrice liée à l’utilisation d’Internet

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au(x) Jeu(x) et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des Participants.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter sur la page du ou des Jeu(x) ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du réseau social.Les Jeux ne sont aucun cas sponsorisés, soutenus ou organisés par Instagram.

La Société Organisatrice décharge Instagram de toute responsabilité relative à ces Jeu(x).

Les conventions conclues à l’occasion des Jeu(x) se font uniquement entre les Participants et la Société Organisatrice.

En acceptant le présent Règlement par sa participation, le Participant décharge également Instagram de toute responsabilité relative au(x) Jeu(x).

Article 10 : Exclusion de responsabilité d’Instagram

Les Jeux ne sont aucun cas sponsorisés, soutenus ou organisés par Instagram.

La Société Organisatrice décharge Instagram de toute responsabilité relative à ces Jeu(x).

Les conventions conclues à l’occasion des Jeu(x) se font uniquement entre les Participants et la Société Organisatrice.

En acceptant le présent Règlement par sa participation, le Participant décharge également Instagram de toute responsabilité relative au(x) Jeu(x).

Article 12 : Désignation de l’huissier

Le présent Règlement est déposé auprès de la SELARL LEXELIUM, Huissiers de Justice, demeurant 95 avenue de la République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

Contact : 04 78 34 26 35 – lyon@lexelium.fr

Seule la version déposée chez Huissier de Justice, telle qu’accessible dans les conditions évoquées à l’article 4.2, fait foi.

Article 13 : Droit applicable

Les Jeux ainsi que le présent Règlement sont soumis à la loi française.

En cas de désaccord relatif à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Lyon.

Protection des données à caractère personnel

Objet du traitement

La société BOIRON, dont le siège est situé 2 Avenue de l’Ouest Lyonnais, 69510 Messimy, organise des Jeux-concours « InstaQuiz » et prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement conformément à l’art. 4, paragr. 7 du règlement général de l’UE relatif à la protection des données personnelles (RGPD) en ce qui concerne ces jeux-concours est BOIRON, 2 Avenue de l’Ouest Lyonnaise, 69510 MESSIMY.

Catégories de données personnelles

• Identité : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse Email, Numéro de téléphone portable, Pseudonyme Instagram.

Destinataires des données personnelles Lorsque vous participez aux jeux-concours, les informations que vous publiez dans ce cadre ou que vous nous transmettez de toute autre façon, les contenus que vous nous soumettez pour les Jeux ainsi que toutes les données à caractère personnel pouvant être incluses dans ces contenus seront enregistrés par nos soins afin de mener à bien les jeux-concours, de répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur les jeux-concours, de vous informer en cas de gain et, dans ce cas, vous envoyer votre gain par mail.

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6, paragr. 1, point b) du RGPD dans la mesure où ce traitement concerne la mise en œuvre des Jeux, l’art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD en cas de consentement de votre part ainsi que l’art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD, auquel cas notre intérêt légitime est de faire parvenir le gain rapidement aux gagnants des Jeux.

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des employés habilités de Boiron gérant les Jeux.

Ces Jeux se déroulent via le réseau social Instagram. Outre le traitement des informations personnelles auquel BOIRON procède, des données à caractère personnel sont également traitées par Instagram.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par Instagram, veuillez consulter la politique de confidentialité Instagram.

Nous tenons à souligner que nous n’avons aucune influence sur le traitement des données effectué par Instagram.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par Instagram, veuillez consulter la politique de confidentialité Instagram.

Nous tenons à souligner que nous n’avons aucune influence sur le traitement des données effectué par Instagram.

Base légale

Lorsque vous participez aux jeux-concours, les informations que vous publiez dans ce cadre ou que vous nous transmettez de toute autre façon, les contenus que vous nous soumettez pour les Jeux ainsi que toutes les données à caractère personnel pouvant être incluses dans ces contenus seront enregistrés par nos soins afin de mener à bien les jeux-concours, de répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur les jeux-concours, de vous informer en cas de gain et, dans ce cas, vous envoyer votre gain par mail.

Durée de conservation

Les données personnelles des participants sont utilisées uniquement dans le but d’informer les gagnants et seront effacées dans un délai maximal de 30 jours après la date de clôture de chaque jeu.

Vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les participants au Jeu peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (site www.cnil.fr pour plus d’information sur vos droits).

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@boiron.fr

Contacter notre DPO par voie postale :

BOIRON

Délégué à la protection des données (DPO),

2 Avenue de L’Ouest Lyonnais,

69510 MESSIMY

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.